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CNPS Mode d’emploi
 

Organisation des opérations : contrat et répartition des tâches

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publié le 3 décembre 2019 (modifié le 3 mars 2020)

La mise à disposition par le CNPS d’une solution de franchissement est basée sur un principe général de location pour une durée limitée de quelques semaines à plusieurs années.

En fonction du contexte, le CNPS cherchera toujours à proposer une solution techniquement adaptée et économiquement pertinente.

Le CNPS prend en charge uniquement la fourniture et la mise en place du tablier d’un pont avec ses appareils d’appuis.

Les appuis (culées et piles), leur fondation et les raccordements de chaussée pour l’accès à l’ouvrage restent à la charge du demandeur mais peuvent faire l’objet d’une assistance de la part du CNPS.
Les opérations sont contractualisées sous la forme soit d’une convention de coopération (cas des collectivités territoriales notamment), soit d’un contrat de sous-traitance avec le titulaire d’un marché public ou d’un lot de celui-ci.

Lors d’une demande d’étude, une proposition technique et financière est produite par le Service des Études et des Opérations (SEO) détaillant le coût de chaque poste.

Le CNPS ne répond pas aux marchés publics de par son statut de service de l’Etat mais peut être amené à y contribuer dans une posture de sous-traitant de l’entreprise retenue.

La proposition financière distingue le coût :

  • des études : choix de la solution, dimensionnement technique, plans ;
  • de la mise à disposition de l’ouvrage : le prix par jour est calculé principalement en fonction du type de l’ouvrage, de la durée souhaitée et du poids de l’ouvrage. La durée du chantier entre également en ligne de compte : le prix est dégressif en fonction du temps de location souhaité ;
  • de la main d’œuvre pour le montage et le démontage de l’ouvrage par une équipe CNPS dédiée.

Lorsque souhaité par le demandeur, le CNPS peut proposer la prise en charge de la location d’une grue - si la mise place du tablier est prévue par grutage - et du transport des matériels sauf pour les transports exceptionnels de catégorie 2 ou 3 nécessaires aux Viaducs Métalliques Démontables. Dans ce dernier cas, le transport doit être pris en charge directement par le demandeur.

Restent à la charge du demandeur, dans tous les cas :

  • l’étude et la réalisation des appuis à partir des descentes de charges et de la géométrie extérieure fournies par le CNPS ;
  • le raccordement de chaussée et les travaux de terrassement si besoin ;
  • l’aménagement des aires de travail (stockage, assemblage, lancement, levage) ;
  • la fourniture des engins de travail avec chauffeurs qui consiste généralement au minimum en une pelle à pneus équipée en manutention ;
  • la signalisation ;
  • la réalisation des épreuves à partir du dossier fourni par le CNPS ;
  • les demandes d’autorisations diverses.

Pour les collectivités uniquement, dans le cadre de projets d’intérêt général, le CNPS peut proposer un système de location de certaines de ses solutions avec cession de l’ouvrage en fin d’une période de location de 3 ans (nous consulter).