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Marchés publics
 

Le centre national des Ponts de Secours conclut différents actes d’achats pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services. Le nouveau code des marchés publics (décret du 1er août 2006) oblige les acheteurs publics à des règles de publicité et de passation des marchés formalisées.

Les produits achetés ou les fournitures utilisées dans le cadre de ces marchés doivent répondre à des conditions de production satisfaisantes n’ayant pas requis l’emploi d’une main d’œuvre, notamment en ce qui concerne le travail des enfants, dans des conditions différentes aux conventions internationalement reconnues. Ainsi, les titulaires, les co-traitants et sous-traitants éventuels s’engagent à respecter ces conventions internationalement reconnues.